Autres

Organisation du conseil communal

Règlement d’organisation du Conseil communal.
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Personnel communal 

Régit les rapports de travail, de droit public, du personnel communal.
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Droit de cité communal

Fixe les conditions d'acquisitions et de perte de droit de cité communal, la procédure ainsi que les émoluments y relatifs.
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Cimetière

Règle les questions relatives à la police du cimetière de la commune, lieu officiel d'inhumation des communes.
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Détention et imposition des chiens

Assure l'ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics en matière de détentions de chiens.
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Heures d'ouverture des commerces

Élargir, dans les limites fixé par le droit communal, les heures d'ouverture ordinaires des commerces.
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Défense incendie

Sont soumis au présent règlement d'entretient toutes les routes communales et chemins publics.
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Routes communales

Règlement relatif au service de défense contre l'incendie, lutte contre les éléments naturels et la protection des éléments naturels.
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Appareils de jeu et appareils automatiques

La commune perçoit un impôt sur les appareils de jeu et les appareils automatiques.
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