Constructions

Aménagement du territoire et constructions

Le dicastère de l'aménagement du territoire et des constructions contrôlent et veillent au respect des législations en matière de constructions. Il fait appliquer les procédures afin de délivrer les permis de construire et accompagner les propriétaires dans les démarches concernant les constructions.

Commission d'aménagement et d'énergie

Président: Alain Koller
Secrétaire: Olivier Pochon
Membres: Pascal Joye, Olivier Monney, Michel Ducry


Police des constructions

Conformément à la loi, toute nouvelle construction est soumise à un permis de construire, préalablement mis à l'enquête.

Il en est de même pour les démolitions, agrandissements, transformations modifiant sa structure ou son affectation, ainsi que les portails, les murs de clôture et autres installations situées en bordure de la voie publique.


Procédure simplifiée

Les constructions de peu d'importance sont soumises à l'autorisation du conseil communal (art. 139 al. 1 LATeC).

Lien utile :

Fiches de requête


Conseils à la construction

L'ECAB édite un guide pratique à l'usage des futurs propriétaires. Vous y trouverez des informations ainsi que des conseils pour bien construire.

www.ecab.ch