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Infos générales Contrôle des habitants
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Contrôle des habitants
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Contrôle des habitants
Arrivée dans la commune
Les nouveaux habitants sont priés de se présenter personnellement à l’administration communale dans les 8 jours munis de:
Les nouveaux habitants sont priés de se présenter personnellement à l’administration communale dans les 8 jours munis de:
Pour un citoyen suisse
• L’acte d’origine
• une copie du certificat d’assurance-maladie (ou attestation de l’assureur)
• une copie de la police d’assurance incendie du mobilier (assurance ménage )
ou une attestation de l’assureur
• la carte AVS
• le livret de famille pour l’inscription des enfants
• une copie du certificat d’assurance-maladie (ou attestation de l’assureur)
• une copie de la police d’assurance incendie du mobilier (assurance ménage )
ou une attestation de l’assureur
• la carte AVS
• le livret de famille pour l’inscription des enfants
Pour un étranger
• L’autorisation de séjour en Suisse
• Le passeport
• une copie du certificat d’assurance-maladie (ou attestation de l’assureur)
• une copie de la police d’assurance incendie du mobilier (ou attestation de l’assureur)
• le n° AVS
Changement de domicile à annoncer à la Police des étrangers
(Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot)
• Le passeport
• une copie du certificat d’assurance-maladie (ou attestation de l’assureur)
• une copie de la police d’assurance incendie du mobilier (ou attestation de l’assureur)
• le n° AVS
Changement de domicile à annoncer à la Police des étrangers
(Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot)
Départ de la commune
A annoncer à l’administration communale dans les 8 jours
Pour un citoyen suisse
• Retrait de l’acte d’origine en dépôt auprès de notre commune
Pour un étranger
Changement de domicile à annoncer à la commune de domicile et à la Police des étrangers
(Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot).
(Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot).
Documents d’identité (cartes d’identité)
La personne doit se présenter personnellement au bureau communal. Délai d’établissement : 15 jours ouvrables.
Carte d’identité :
1 photo récente de qualité irréprochable pour tout âge.
Livret de famille pour les enfants qui doivent être accompagnés de l’un de leurs parents et avoir l’accord écrit de l’autre conjoint
en cas de séparation ou de divorce du tribunal pour la garde des enfants.
Livret de famille pour les enfants qui doivent être accompagnés de l’un de leurs parents et avoir l’accord écrit de l’autre conjoint
Passeport provisoire (ou d’urgence)
Un passeport provisoire peut être établi seulement dans les cas d’urgence.
Qualité des photos
• Qualité irréprochable exigée. Les photos scannées à l’aide du matériel privé ne sont pas admises. Le papier photo doit présenter une surface
lisse et non structurée (tirage brillant ou mat).
• La photo doit être actuelle et permettre de reconnaître aisément la personne qui présente la demande.
• La photo passeport doit être de format 35 mm x 45 mm (sans les bords).
• L’emploi de photos déjà utilisées, sales ou endommagées n’est pas admis.
• La personne qui présente la demande doit être assise droite en face de l’appareil ; les épaules doivent être droites.
• L’arrière-plan doit être neutre et présentant un bon contraste. Les vues de profil ne sont pas admises. Le nez doit se trouver dans la
• La photo doit être actuelle et permettre de reconnaître aisément la personne qui présente la demande.
• La photo passeport doit être de format 35 mm x 45 mm (sans les bords).
• L’emploi de photos déjà utilisées, sales ou endommagées n’est pas admis.
• La personne qui présente la demande doit être assise droite en face de l’appareil ; les épaules doivent être droites.
• L’arrière-plan doit être neutre et présentant un bon contraste. Les vues de profil ne sont pas admises. Le nez doit se trouver dans la
ligne médiane.
• Les deux yeux doivent être bien visibles y compris chez les porteurs de lunettes.
• La surface du visage est plus grande. Pour les personnes à la chevelure volumineuse, la hauteur du visage du menton au sommet du crâne
• Les deux yeux doivent être bien visibles y compris chez les porteurs de lunettes.
• La surface du visage est plus grande. Pour les personnes à la chevelure volumineuse, la hauteur du visage du menton au sommet du crâne
ne doit pas être inférieure à 29 mm et supérieure à 34 mm cela même si les cheveux dépassent la ligne indiquée sur le schéma ou
dépassent du cadre de la photo. Pour les enfants de moins de 11 ans, longueur du visage au minimum 23 mm
• Le bord supérieur doit être de 5 mm (sauf en cas de cheveux volumineux).
• L’expression du visage doit être neutre (normes internationales). La bouche doit être fermée (une expression sympathique est toutefois
• Le bord supérieur doit être de 5 mm (sauf en cas de cheveux volumineux).
• L’expression du visage doit être neutre (normes internationales). La bouche doit être fermée (une expression sympathique est toutefois
autorisée).
• Les couvres chefs ne sont pas admis, sauf pour motifs religieux.
L’éditeur peut refuser la demande s’il estime la qualité de la photo non-conforme et facturer les frais y relatifs.
En cas de qualité non conforme de la photo, l’administration communale se décharge de toute responsabilité quant au refus d’établissement du papier d’identité et aux frais y relatifs.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site www.passeportsuisse.ch (pour de plus amples renseignements>>documents d’identité>>généralités>>tableau d’exemples de photos>>critères d’acceptation des photos pour passeports et cartes d’identité).
• Les couvres chefs ne sont pas admis, sauf pour motifs religieux.
L’éditeur peut refuser la demande s’il estime la qualité de la photo non-conforme et facturer les frais y relatifs.
En cas de qualité non conforme de la photo, l’administration communale se décharge de toute responsabilité quant au refus d’établissement du papier d’identité et aux frais y relatifs.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site www.passeportsuisse.ch (pour de plus amples renseignements>>documents d’identité>>généralités>>tableau d’exemples de photos>>critères d’acceptation des photos pour passeports et cartes d’identité).
Tarifs et validités
Carte d'identité
Enfant 0 à 3 ans |
Fr. 35.-- |
Validité 3 ans |
Enfant 3 à 18 ans |
Fr. 35.-- |
Validité 5 ans |
Adulte dès 18 ans |
Fr. 70.-- |
Validité 10 ans |
Passeport
Enfant 0 à 3 ans |
Fr. 60.-- |
Validité 3 ans |
Enfant 3 à 18 ans |
Fr. 60.-- |
Validité 5 ans |
Adulte dès 18 ans |
Fr. 125.-- |
Validité 10 ans |
Carte d'identité et passeport (demande simultanée)
Enfant 0 à 3 ans |
Fr. 73.-- |
Validité 3 ans |
Enfant 3 à 18 ans |
Fr. 73.-- |
Validité 5 ans |
Adulte dès 18 ans |
Fr. 138.-- |
Validité 10 ans |
Passeport provisoire (ou d'urgence)
Prix unique
|
Fr.100.-- |
Validité 1 an max. |
Mis à jour (Jeudi, 24 Juin 2010 11:15)