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Contrôle des habitants

Contrôle des habitants

Arrivée dans la commune
 
Les nouveaux habitants sont priés de se présenter personnellement à l’administration communale dans les 8 jours munis de:
  
Ressortissants suisses
Se présenter à nos bureaux muni des documents suivants :
• Un acte d’origine pour chaque personne majeure (à retirer auprès de votre ancienne commune de domicile)
• Une attestation d'affiliation à une caisse d’assurance-maladie
• Une attestation d'affiliation à une assurance ménage (mobilier)
• Numéro AVS
• Le livret de famille, si vous êtes une personne mariée et acte de naissance pour les enfants mineurs
• Le contrat de bail, si vous êtes locataires
 
Emolument : Fr. 20.-/personne
Il n'est pas perçu d'émolument pour les enfants mineurs qui vivent avec leurs parents

Ressortissants étrangers
• Le permis de séjour en Suisse
• Le passeport
• Une attestation d'affiliation à une caisse d’assurance-maladie
• Une attestation d'affiliation à une assurance ménage (mobilier)
• Numéro AVS
Particularité :
Les personnes de nationalité étrangère en cas d'arrivée d'un autre canton ou de l'étranger doivent s'adresser à :
Service de la Population et des migrants (SPOMI)
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
Tél. 026/305 14 97 
 
Départ de la commune
 
Ressortissants suisses
  • Se présenter à nos bureaux afin de retirer l'acte d'origine déposé
  • Communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du changement
Ressortissants étrangers
 
  • Départ de la Commune de Dompierre pour une commune du canton de Fribourg ou pour un autre canton :
    • Se présenter à nos bureaux et communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du changement

    Départ de la Commune de Dompierre pour l'étranger :

    • Se présenter à nos bureaux et communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du changement
    • Se rendre au Service de la Population et des migrants (SPOMI) - Route d’Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot
      Tél. 026/305 14 97 

    Déménagement dans la commune 

    Ressortissants suisses et étrangers

    • A annoncer à l'administration communale dans les 8 jours

     

    Documents d'identité

    Passeport 10

    Le nouveau passeport 10 est disponible dès le 1er mars 2010.

    Que faire ?

    • Commander par internet : www.passeportsuisse.ch
    • Commander par téléphone
      Passeports Suisses - Biométrie  Tél. 026/305 15 26
    • Commander sur place
      Service de la population et des migrants
      Secteur passeports suisses - Biométrie
      Route d'Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot
      Rez-de-chaussée, entrée extérieure "BIOMETRIE"

      - Prévoir dans ce cas un délai d'attente sur place
      - Ne pas apporter de photo, elles sont faites sur place
      - Toujours apporter ses anciens documents d'identité

    Carte d'identité

    Que faire ?
    • Procéder comme pour le passeport
    • Ou se présenter à sa commune de domicile avec une photo format passeport et son ancien document
     Passeport + carte d'identité
    • Procéder comme pour le passeport (pas de commande à la commune)

    Je pars demain... Je n'ai pas de document d'identité valable... Que faire ?

    • Se présenter auprès du Service de la population et des migrants, Secteur Passeports suisses - Biométrie à Granges-Paccot
    • Se munir de son ancien document d'identité si existant afin d'établir un PASSEPORT PROVISOIRE (valable 1 voyage et max. 1 an)
      Ce document est disponible en 1 heure
    Si la demande est faite à la commune, apporter :
    - 1 photo récente de qualité irréprochable. Photo exigée dès la naissance.
    - L'ancienne carte d'identité (en cas de perte ou de vol, présenter une déclaration établie par la gendarmerie).
     
    Qualité des photos
    Qualité irréprochable exigée. Certains automates ne répondent pas aux exigences.
    En cas de qualité non-conforme de la photo, l'administration communale se décharge de toute responsabilité en cas de refus du document
    d'identité.
    Le document d'identité est payable à l'administation communale lors de la commande.
     
    Tarifs et validités
     
    Carte d'identité
     

    Enfant 0 à 18 ans

    Fr. 35.00 Validité 5 ans

    Adulte dès 18 ans

    Fr. 70.00 Validité 10 ans
     
    Passeport

    Enfant 0 à 18 ans

    Fr. 65.00

    Validité 5 ans

    Adulte dès 18 ans

    Fr. 145.00

    Validité 10 ans

    Carte d'identité et passeport (demande simultanée) -
    Uniquement auprès du Centre de biométrie - Rte d'Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot
    Tél. 026 / 305 15 26
     

    Enfant 0 à 18 ans

    Fr. 78.00

    Validité 5 ans

    Adulte dès 18 ans

    Fr. 158.00

    Validité 10 ans

     

     

      

     

     

     

    Mis à jour (Jeudi, 06 Septembre 2012 10:47)