Contrôle des habitants

Contrôle des habitants

Arrivée dans la commune

Les nouveaux habitants sont priés de se présenter personnellement à l’administration communale dans les 8 jours munis de:

Ressortissants suisses

Se présenter à nos bureaux muni des documents suivants :

• Un acte d’origine pour chaque personne majeure (à retirer auprès de votre ancienne commune de domicile)
• Une attestation d'affiliation à une caisse d’assurance-maladie
• Une attestation d'affiliation à une assurance ménage (mobilier)

• Numéro AVS
• Le livret de famille, si vous êtes une personne mariée et acte de naissance pour les enfants mineurs

• Le contrat de bail si vous êtes locataires

Emolument : Fr. 20.-/personne

Il n'est pas perçu d'émolument pour les enfants mineurs qui vivent avec leurs parents

Ressortissants étrangers

• Le permis de séjour en Suisse
• Le passeport
• Une attestation d'affiliation à une caisse d’assurance-maladie
• Une attestation d'affiliation à une assurance ménage (mobilier)

• Numéro AVS

Particularité :

Les personnes de nationalité étrangère en cas d'arrivée d'un autre canton ou de l'étranger doivent s'adresser à :
Service de la Population et des migrants (SPOMI)

Route d’Englisberg 11

1763 Granges-Paccot

Tél. 026/305 14 97

Départ de la commune

Ressortissants suisses

Se présenter à nos bureaux fin de retier l'acte d'origine déposé
Communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du changement

Ressortissants étrangers

Départ de la Commune de Dompierre pour une commune du canton de Fribourg ou pour un autre canton :

Se présenter à nos bureaux et communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du changement

Départ de la Commune de Dompierre pour l'étranger :

Se présenter à nos bureaux et communiquer l'adresse de départ complète ainsi que la date du changement
Se rendre au Service de la Population et des migrants (SPOMI) - Route d’Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot
Tél. 026/305 14 97

Déménagement dans la commune

Ressortissants suisses et étrangers

A annoncer à l'administration communale dans les 8 jours

Documents d'identité

Passeport 10

Le nouveau passeport 10 est disponible dès le 1er mars 2010. Les commandes se feront auprès du Centre de biométrie - Rte d'Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot - Tél. 026 / 305 15 26

Il est muni d'un puce électronique sur laquelle sont enregistrées les empreintes digistales et une image du visage,
ce qui renforce la sécurité du document d'identité et rend plus difficile son utilisation abusive.

Carte d'identité

Il est obligatoire de se présenter à l'administration communale pour signer le formulaire officiel de demande.

Délai d'établissement : 15 jours ouvrables

Dès 7 ans et jusqu'à 18 ans, l'enfant et le représentant légal doivent signer conjointement le formulaire.

A apporter :

- 1 photo récente de qualité irréprochable. Photo exigée dès la naissance.

- L'ancienne carte d'identité (en cas de perte ou de vol, présenter une déclaration établie par la gendarmerie).

Qualité des photos

Qualité irréprochable exigée. Certains automates ne répondent pas aux exigences.

En cas de qualité non-conforme de la photo, l'administration communale se décharge de toute responsabilité en cas de refus du document

d'identité.

Le document d'identité est payable à l'administation communale lors de la commande.

Tarifs et validités

Carte d'identité

Enfant 0 à 18 ans	Fr. 35.00	Validité 5 ans
Adulte dès 18 ans	Fr. 70.00	Validité 10 ans

Passeport

Enfant 0 à 18 ans	Fr. 65.00	Validité 5 ans
Adulte dès 18 ans	Fr. 145.00	Validité 10 ans

Carte d'identité et passeport (demande simultanée) -
Uniquement auprès du Centre de biométrie - Rte d'Englisberg 11 - 1763 Granges-Paccot
Tél. 026 / 305 15 26

Enfant 0 à 18 ans	Fr. 78.00	Validité 5 ans
Adulte dès 18 ans	Fr. 158.00	Validité 10 ans

Mis à jour (Mardi, 15 Février 2011 17:59)